Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées sur www.stores-volets.ch
Ci-après, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente servant de base pour le traitement et la réalisation de vos commandes.
La lecture et l’acceptation des présentes conditions est un préalable indispensable à chaque achat effectué sur notre site Internet. A ce sujet, nous attirons votre attention sur le fait que celles-ci peuvent être mise à jour en tout temps et sans préavis, raison pour laquelle, elles doivent être consultées et approuvées lors de toutes de vos commandes.
Leur approbation est formalisée par votre clic sur le bouton « j’accepte » en bas de ce texte qui s’affiche lors de votre demande de création d’un compte client, mais aussi lors de chacune de vos commandes.
Table des matières
- Conclusion du contrat, correspondance et champs d’application
- Prix et frais de livraison
- Paiement
- Livraison
- Responsabilité
- Retour
- Coordonnées de la société
- Droit applicable, tribunal compétent et propriété intellectuelle
1. Conclusion du contrat, correspondance et champs d’application
1.1 En cliquant sur le bouton « Confirmer l’achat », vous commandez tous les articles se trouvant dans votre panier d’achat. Dès lors, et avec la confirmation de commande que vous recevrez par courriel, vous concluez un contrat de vente ferme et définitif avec CS Stores Sàrl.
1.2 Pour effectuer une commande chez nous, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et ne pas faire l’objet de mesures de protection tutélaire et être pleinement conscient et responsable de vos actes.
1.3 CS Stores Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande, sans en indiquer le motif, le cas échéant, un courriel vous sera envoyé afin de vous communiquer notre décision.
1.4 Aussi, vous vous engagez à prendre connaissance de tous les courriels que nous vous enverrons au sujet de votre commande à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte client. Toute information qui vous sera transmise par ce biais sera considérée comme reçue suite à un délai de 24h après son envoi. CS Stores Sàrl se décharge de toute responsabilité quant à la non-réception d’un courriel, sauf en cas de dysfonctionnement lié à l’hébergement de son site Internet.
1.5 Les textes techniques se trouvant sur notre site Internet et sur nos différentes notices de pose, fiches techniques, etc. font également partie du contrat de vente. En revanche, les photographies, dessins, schémas, etc. également présents sur le site et les documents précités n’entrent aucunement dans le champ contractuel. Leur but est exclusivement illustratif et même si CS Stores Sàrl s’efforce à ce que le résultat soit le plus fidèle possible à la réalité, des différences peuvent être constatées à la livraison. Par conséquent, CS Stores Sàrl se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles différences qui pourraient être observées entre les photos présentes sur le site Internet (images des produits, couleurs, dessins, etc.) et la réalité.
1.6 Vous vous engagez à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.
2. Prix et frais de livraison
2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent et sont en francs suisses. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Toutefois, vous devrez vous acquitter, en outre, des frais de livraison indiqués au moment de la commande.
2.2 Les prix indiqués ne sont valables uniquement sur les territoires de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein.
3. Paiement
3.1 En principe, nous offrons les modes de paiement suivants : paiement anticipé par virement bancaire ou carte de crédit. Pour chaque commande, nous nous réservons de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements que de comptes en Suisse. Vous supportez les éventuels frais bancaires.
3.2 En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité lorsque nous envoyons la commande. De plus, ce mode de paiement est parfaitement sécurisé car la transaction ne se fait pas sur notre site Internet, mais sur les serveurs bancaires ou postaux concernés.
3.3 Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et les mise en demeure sous forme électronique ou sur papier
3.4 Notez que lorsque vous choisissez le paiement anticipé par virement bancaire, la livraison de la marchandise commandée a lieu aussitôt que nous recevons le paiement du prix d’achat total ainsi que les éventuels frais d’expédition. Nous vous prions donc de bien vouloir virer le prix d’achat immédiatement après la réception de la confirmation de commande, au plus tard toutefois dans un délai de sept jours.
3.5 Tout frais lié à un éventuel dysfonctionnement du système de paiement sera à votre charge.
4. Livraison
4.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Dès la remise du matériel commandé au transporteur, CS Stores Sàrl se décharge de toute responsabilité quant à un éventuel problème lors de la livraison : perte du colis, destruction, mauvaise adresse de livraison etc.). En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, CS Stores Sàrl ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
4.1.1 Vous avez la possibilité de demander un changement d’adresse de livraison dans les 24h suivant votre commande. CS Stores Sàrl se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser en fonction du statut de la commande. En cas de refus, il vous appartient de faire le nécessaire pour réceptionner le matériel livré à l’adresse indiquée au moment de la commande.
4.2 Vous vous engagez à être présent lors de la livraison et acceptez de prendre l’entière responsabilité du déchargement et du contrôle de la marchandise livrée. En cas d’absence, les frais occasionnés vous seront imputés et une nouvelle date de livraison sera convenue en fonction de vos disponibilités.
4.3 Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à votre charge. Avant toute réexpédition, CS Stores Sàrl peut vous demander de vous acquitter, préalablement, des frais y-relatifs.
4.4 Tout article disponible est en principe expédié dans les 4 à 6 semaines (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute commande (date de sortie des entrepôts).
4.5 En cas d’impossibilité de livraison de la marchandise dans un délai de 60 jours ouvrables (date de sortie des entrepôts), vous avez la possibilité d’annuler votre commande en envoyant un courriel à l’adresse info@stores-volets.ch en mentionnant bien la référence de votre commande. Cette annulation sera prise en compte uniquement si elle nous parvient dans un délai de 24h après la validation de commande et confirmée formellement par CS Stores Sàrl. A défaut, la commande ne pourra être annulée.
4.5.1 Si votre demande d’annulation est acceptée, le montant total déjà versé vous sera remboursé pour solde de tous comptes et de toutes autres prétentions. Aucun dommage et intérêts ne pourront être réclamés, vos prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de la somme payée.
4.5.2 CS Stores Sàrl se réserve le droit d’annuler une commande, sans en indiquer le motif, même si celle-ci avait précédemment été acceptée. Dans ce cas, le montant total déjà versé vous sera remboursé pour solde de tous comptes et de toutes autres prétentions. Aucun dommage et intérêts ne pourront être réclamés, vos prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de la somme payée.
4.6 A réception de la commande, vous devez procéder à une inspection minutieuse, immédiate et complète du matériel livré pour identifier tout défaut (défaut d’emballage, produit ne correspondant pas à celui commandé, produits manquants, etc. Tout défaut ou problème doit être immédiatement annoncé à CS Stores Sàrl par écrit (courrier ou courriel) dans un délai maximum de 24h, faute de quoi, la marchandise livrée sera considérée comme reçue et sans aucun défaut. Passé ce délai, aucune plainte pour défauts apparents ne sera acceptée.
4.7 Veuillez noter que nous ne sommes exceptionnellement pas tenus de livrer la marchandise commandée lorsque nous l’avons commandée en bonne et due forme de notre côté mais n’avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais. Nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que nous vous en avons informés immédiatement. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.
5. Responsabilité
5.1 CS Stores Sàrl répond uniquement des dommages directs causés par une faute grave de sa part ou de la part d’un tiers mandaté et qui est solidement prouvée.
5.2 Si la responsabilité de CS Stores Sàrl est engagée, cette dernière ne se limite qu’au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de CS Stores Sàrl, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est totalement exclue. Aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même ne peut être réclamée.
5.3 Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous votre unique responsabilité. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CS Stores Sàrl. Toute prétention sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé au moment de votre commande.
5.4 Pour l’ensemble de nos produits, les mesures relevées, puis insérées dans nos formulaires sont uniquement de votre responsabilité. En cas d’erreurs, celles-ci ne pourraient être imputées à la société CS Stores Sàrl. C’est pourquoi, nous vous invitons à vous conformer strictement aux notices de prises de mesures se trouvant sur notre site Internet et à vous montrer extrêmement vigilant et méticuleux, d’une part, lors des prises de mesures et d’autre part, lors de votre commande et, enfin, lors de la confirmation de commande.
6. Retour
6.1 Si un défaut est constaté sur un produit, il faut l’annoncer immédiatement en suivant les dispositions prévues par l’article 4.6 et un droit de restitution est, sauf avis contraire, accordé. La condition pour l’exercice du droit de restitution est toutefois que vous n’ayez pas posé ou utilisé le matériel concerné et que vous le renvoyiez entier et intacte, cela vaut aussi pour son emballage d’origine. Dans le cas contraire, CS Stores Sàrl se réserve le droit de rejeter la demande de restitution et de n’accorder aucun remboursement.
6.2 Le droit de restitution n’est pas applicable pour les offres promotionnelles (soldes, offres limitées, etc.).
6.3 Lors d’une demande de retour, le formulaire à cet effet en bas de page doit être dûment remplis et signé. Si ladite demande vous est accordée, un bulletin de retour avec un code « RMA » vous sera remis. Ce dernier devra impérativement être utilisé, à défaut, nous serons contraints de refuser la restitution du matériel concerné.
6.4 Aussi, la marchandise doit être renvoyée dans un délai de 5 jours ouvrables à partir du jour de la réception du « RMA », faute de quoi, le retour sera refusé.
6.5 Vous pouvez nous renvoyer le matériel défectueux à l’adresse ci-dessous en y joignant le bulletin de retour :
CS Stores Sàrl
Chemin Delay 3
1214 Vernier
6.6 Les risques, frais de transport et de renvoi sont uniquement à votre charge.
6.7 Une fois le retour reçu et inspecté, un e-mail de confirmation vous sera envoyé afin de vous confirmer que celui-ci a bien été réceptionné et vous faire savoir si votre demande est acceptée ou rejetée.
6.8 Si votre demande de restitution est acceptée, le remboursement se fera sous forme d’un bon cadeau exclusivement.
6.9 Pour l’instant, aucun échange de marchandise ne peut vous être proposé.
7. Coordonnées de la société
7.1 Vous pouvez contacter la société www.stores-volets.ch grâce aux coordonnées ci-après :
CS Stores Sàrl
Chemin Delay 3
1214 Vernier
Téléphone : +41 22 342 14 33
E-mail : info@stores-volets.ch
Nous répondons à vos appels du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
8. Droit applicable, tribunal compétent et propriété intellectuelle
8.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec notre société sont régis par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.
8.2 Les présentes conditions générales sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.
8.3 Tous les éléments de notre site Internet www.stores-volets.ch sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de CS Stores Sàrl, aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
8.4 Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit de CS Stores Sàrl.
